Conditions générales de vente
relatives aux prestations de services de marketing digital de l’Agence Rock U Com’
Identification de la société
SAS – SMR Rock U Support / Rock U Com’
Siège : 1-3 Place Martin Levasseur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
SIRET : 880.172.580.00016
E-mail :contact@rocktacom.com
Site Internet :www.rockucom.com
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Rock U Com (marque de SMR), et le client, dans le cadre des prestations de communication digitale fournies.
Elles s’appliquent à toute prestation de toute nature effectuée par Rock U Com dans le monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par Rock U Com.
Elles peuvent être modifiées ou complétées si Rock U Com établit un ou plusieurs éléments contractuels tenant lieu de conditions particulières.
La commande d’un service ou produit de Rock U Com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Forfait Social Coach (139 € HT / mois)
L’abonnement Social Coach comprend la création et la mise à disposition de 3 posts par semaine pour un seul réseau social choisi par le client.
Chaque abonnement est strictement limité à un seul compte social. Si le client souhaite publier sur un autre réseau (ex. Instagram et Facebook), il doit souscrire un abonnement distinct.
Aucun recalibrage/adaptation des visuels n’est prévu pour d’autres plateformes. Cette règle est non négociable.
Le forfait inclut :
- Formulaire initial rempli par le client avec besoins, préférences et date de début souhaitée.
- Rendez-vous de 30 min avec l’équipe pour validation des 3 premiers posts.
- Création ligne éditoriale personnalisée + espace client + logo/identité visuelle (si demandé, avec engagement d’1 an).
- Calendrier éditorial ajusté aux actualités du client.
- Publication des posts manuelle ou via API si option "automatisée" activée.
- Templates pour stories (publication non incluse).
3. Gestion des modifications
Chaque client bénéficie de trois modifications de posts par mois sans frais supplémentaires. Ces modifications peuvent concerner le visuel, le texte ou la programmation, dans la limite de ce quota mensuel.
Pour toute demande de modification, un préavis minimum de 72 heures ouvrées avant la date de publication est requis afin de garantir une prise en compte dans les délais.
En cas de demande de modification en urgence (dans un délai inférieur à 72h ouvrées), celle-ci pourra être acceptée sous réserve de disponibilité de l’équipe et donnera lieu à une facturation complémentaire.
4. Limites des services
Rock U Com propose un service structuré et optimisé autour d’un tarif attractif de 139 € HT par mois.
Afin de garantir la qualité de l’accompagnement et la cohérence de nos prestations, certaines limites sont posées :
- Les templates de visuels ne sont pas transmis aux clients.
- Les posts ne sont pas déclinés ou reprogrammés pour plusieurs plateformes : chaque abonnement couvre un seul réseau social.
- Les carrousels sont limités à 5 visuels maximum par publication.
- Toute demande sortant du cadre de l’abonnement (création supplémentaire, variation de format, publication multi-compte, urgence, etc.) nécessite un devis validé ou un abonnement complémentaire.
Ces conditions permettent à Rock U Com de garantir un service humain, qualitatif et aligné avec les attentes fixées au démarrage de l’accompagnement.
5. Renouvellement mensuel et suivi des KPI
- Rendez-vous mensuel de 30 min
- Analyse KPI, discussion des actualités, ajustement ligne éditoriale
6. Options supplémentaires
Certaines options peuvent être ajoutées à l’abonnement Social Coach selon les besoins du client :
- La publication automatisée des posts sur les réseaux sociaux peut être mise en place moyennant un supplément. Elle nécessite que Rock U Com soit administrateur du compte afin d'assurer la connexion à l'API concernée.
- Des actions publicitaires spécifiques, telles que l’organisation de concours ou la mise en place de campagnes Ads (publicité sponsorisée), peuvent également être proposées. Ces prestations font l’objet d’une facturation distincte après étude des besoins.
- En cas de besoin plus large ou spécifique, un forfait entreprise peut être proposé. Il permet de couvrir des demandes en gestion de compte plus avancée. Le client est invité à contacter l’équipe Rock U Com pour discuter d’une offre adaptée.
7. Autres prestations
En complément du forfait Social Coach, Rock U Com propose également des prestations sur mesure, facturées individuellement selon un devis accepté au préalable par le client. Ces prestations peuvent inclure notamment :
- Développement de sites internet
- Création de supports de communication print (flyers, plaquettes, etc.)
- Services de design graphique
- Mise en place de systèmes d’automatisation marketing
- Création et structuration d’espaces collaboratifs (ex. Notion)
- Conseil en stratégie de communication digitale
Toute prestation hors forfait Social Coach fait l’objet d’une tarification spécifique précisée par devis et validée avant démarrage.
8. Droit de publicité
Sauf refus notifié par courrier AR, Rock U Com peut mentionner ses réalisations comme références commerciales.
Rock U Com peut utiliser les contenus à des fins démonstratives (textes, visuels).
9. Confidentialité
Engagement réciproque de confidentialité entre Rock U Com et le client, sauf droit de publicité (article 8).
10. Durée de l’abonnement et résiliation
Lorsque le client sollicite la création d’une identité visuelle personnalisée dans le cadre de l’offre Social Coach, un engagement minimum d’un an est requis. Cet engagement permet d’amortir les coûts de conception inclus dans le tarif mensuel sans facturation initiale spécifique.
Le client reste libre de résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.
Toute résiliation anticipée (avant la fin de l’engagement d’un an, en cas de création d’identité visuelle) pourra entraîner la facturation de frais compensatoires, correspondant aux prestations déjà réalisées.
11. Règlement et modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue à terme à échoir, c’est-à-dire avant le début de chaque mois de service.
Afin de garantir le bon déroulement de la prestation, le paiement doit impérativement être effectué au plus tard 7 jours avant la publication du calendrier éditorial du mois à venir.
En cas de non-paiement à cette date :
- Une relance est adressée au client.
- Si le paiement n’est toujours pas reçu dans les 5 jours suivant la relance, les services sont suspendus automatiquement.
- Si aucune régularisation n’est effectuée dans les 10 jours suivant la date de relance initiale, la résiliation du contrat est automatique et définitive.
12. Protection des données personnelles et conformité CNIL
Le CLIENT s’engage à effectuer, sous sa seule responsabilité, l’ensemble des formalités légales obligatoires auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Conformément à ces textes, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Chaque partie demeure propriétaire des données personnelles qu’elle transmet dans le cadre de l’exécution du contrat, et conserve l'entière responsabilité de leur traitement.
Rock U Com s’engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur instruction écrite du client, pour les seuls besoins des prestations prévues au contrat. Aucune réutilisation des données à d’autres fins (commerciales, marketing ou autres) n’est autorisée.
Rock U Com veille à ce que l’ensemble des collaborateurs et sous-traitants ayant accès à ces données soient soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité. Elle s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la confidentialité des données, et impose à ces derniers des engagements contractuels équivalents à ceux prévus dans le présent contrat.
13. Recours et litiges
En cas de différend, priorité à la résolution amiable.
Sinon, médiation possible. À défaut, tribunaux compétents : Bobigny.