Conditions générales de vente

relatives aux prestations de services de marketing digital de l’Agence Rock U Com’

Identification de la société
SAS – SMR Rock U Support / Rock U Com’
Siège : 1-3 Place Martin Levasseur 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
SIRET : 880.172.580.00016
E-mail :contact@rocktacom.com
Site Internet :www.rockucom.com

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Rock U Com (marque de SMR), et le client, dans le cadre des prestations de communication digitale fournies.
Elles s’appliquent à toute prestation de toute nature effectuée par Rock U Com dans le monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par Rock U Com.
Elles peuvent être modifiées ou complétées si Rock U Com établit un ou plusieurs éléments contractuels tenant lieu de conditions particulières.
La commande d’un service ou produit de Rock U Com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Forfait Social Coach (139 € HT / mois)

L’abonnement Social Coach comprend la création et la mise à disposition de 3 posts par semaine pour un seul réseau social choisi par le client.
Chaque abonnement est strictement limité à un seul compte social. Si le client souhaite publier sur un autre réseau (ex. Instagram et Facebook), il doit souscrire un abonnement distinct.
Aucun recalibrage/adaptation des visuels n’est prévu pour d’autres plateformes. Cette règle est non négociable.

Le forfait inclut :

• Formulaire initial rempli par le client avec besoins, préférences et date de début souhaitée.
• Rendez-vous de 30 min avec l’équipe pour validation des 3 premiers posts.
• Création ligne éditoriale personnalisée + espace client + logo/identité visuelle (si demandé, avec engagement d’1 an).
• Calendrier éditorial ajusté aux actualités du client.
• Publication des posts manuelle ou via API si option "automatisée" activée.
• Templates pour stories (publication non incluse).

3. Gestion des modifications

• Inclus : 3 modifications de posts par mois sans frais.
• Préavis : 72h ouvrées avant publication pour toute modification.
• Modifications urgentes : supplément facturé selon disponibilité.

4. Limites des services

Rock U Com ne :

• Fournit pas les templates de visuels.
• Détaille/reprogramme pas de posts pour plusieurs plateformes.
• Crée des carrousels > 5 images.
• Répond favorablement aux demandes hors forfait sans devis validé.

Prestations pensées pour tarif attractif (139 € HT) et accompagnement humain important. Toute demande hors cadre : devis ou abonnement complémentaire.

5. Renouvellement mensuel et suivi des KPI

• Rendez-vous mensuel de 30 min
• Analyse KPI, discussion des actualités, ajustement ligne éditoriale

6. Options supplémentaires

• Publication automatisée : supplément, nécessite accès au compte.
• Actions publicitaires : concours, Ads – facturation à part.
• Accompagnement supplémentaire : forfait entreprise possible.

7. Autres prestations

En complément du forfait Social Coach, Rock U Com propose également des prestations sur mesure, facturées individuellement selon un devis accepté au préalable par le client. Ces prestations peuvent inclure notamment :

• Développement de sites internet
• Création de supports de communication print (flyers, plaquettes, etc.)
• Services de design graphique
• Mise en place de systèmes d’automatisation marketing
• Création et structuration d’espaces collaboratifs (ex. Notion)
• Conseil en stratégie de communication digitale
  Toute prestation hors forfait Social Coach fait l’objet d’une tarification spécifique précisée par devis et validée avant démarrage.

8. Droit de publicité

Sauf refus notifié par courrier AR, Rock U Com peut mentionner ses réalisations comme références commerciales.
Rock U Com peut utiliser les contenus à des fins démonstratives (textes, visuels).

9. Confidentialité

Engagement réciproque de confidentialité entre Rock U Com et le client, sauf droit de publicité (article 8).

10. Durée de l’abonnement et résiliation

• Engagement 1 an pour création d’identité visuelle.
• Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours.
• Résiliation anticipée = frais compensatoires.

11. Règlement et modalités de paiement

• Paiement à terme à échoir, avant chaque mois de prestation.
• Date limite : 7 jours avant publication du calendrier éditorial.
• Relance en cas de non-paiement.
• Suspension des services à J+5.
• Résiliation automatique à J+10 si non-paiement.

12. Protection des données personnelles et conformité CNIL

• Le client assure les formalités CNIL.
• Droits d’accès, modification, suppression.
• Propriété des données conservée par chaque partie.
• Rock U Com traite les données uniquement sur instruction client.
• Engagement de confidentialité + sécurité par les sous-traitants.

13. Recours et litiges

En cas de différend, priorité à la résolution amiable.
Sinon, médiation possible. À défaut, tribunaux compétents : Bobigny.